02/06/2020 - Le fonds d'indemnisation piloté par le CNC pour protéger les productions en cas d’arrêt de tournage lié au Covid-19 est opérationnel depuis le 1er juin

Les conditions sont encore particulières, mais les feux sont passés au vert pour l’industrie cinématographique française. Dans un contexte de reflux régulier de l’épidémie du Covid-19 qui avait figé tout l’Hexagone dans l’attente à la mi-mars, les salles rouvriront le 22 juin sur l’ensemble du territoire et les tournages peuvent enfin reprendre, encadrés par le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production cinématographique (avec notamment un référent Covid sur chaque plateau, des mesures strictes de protection des équipes et de désinfection des matériels, et des tests et des prises de température sur volontariat) et par le fonds d’indemnisation pour les tournages piloté par le CNC qui est opérationnel le 1^er juin.

Promis par le président de la République Emmanuel Macron afin de garantir les producteurs en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19, le fonds d’indemnisation doté par l’Etat de 50 M€, a été structuré et est géré par le CNC. Il couvrira les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage à partir du 1^er juin, dont la cause serait liée au Covid 19, jusqu’à 20% du capital assuré (avec un plafond de 1,2 M€). Une franchise de 15% du coût du sinistre restera à la charge du producteur (plafonnée à 1% du capital assuré). Actif jusqu’à fin 2020, ce fonds n’a cependant pas vocation à intervenir en cas de nouvelle vague épidémique ou d’un nouveau confinement généralisé.

Toutes les productions françaises ou majoritairement françaises, audiovisuelles ou de cinéma, peuvent y souscrire pour les tournages réalisés sur le territoire national, dès lors qu’elles portent sur des œuvres éligibles aux aides du CNC. Il est nécessaire d’inscrire le tournage en amont auprès du CNC, par le biais d’un formulaire-type. En cas de sinistre, l’expertise sera confiée à l’assureur du film et l’instruction du dossier sera ensuite réalisée par le CNC.

Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a souligné que "grâce à ce fonds, il devient possible de mettre en place avec les assureurs privés des contrats d’assurance couvrant le risque au-delà du plafond de 1,2 M€. Les échanges se poursuivent pour compléter ce dispositif avec d’une part la Commission européenne pour couvrir plus largement les tournages dans l’espace européen ou les coproductions, ainsi qu’avec les régions françaises qui le souhaitent au regard des enjeux d’attractivité territoriale, ainsi que des partenaires privés.