27/04/2018 - Les négociateurs ont réussi à garantir qu’au moins 30% des contenus des programmes des chaînes de télévision et des plateformes VàD soient européens

La législation mise à jour s’appliquera aux diffuseurs, mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos. Les négociateurs du Parlément Européen ont réussi à garantir une protection accrue pour les enfants, des règles plus strictes pour la publicité et qu’au moins 30% des contenus des programmes des chaînes de télévision et des plateformes de vidéo à la demande soient européens. 

Afin de soutenir la diversité culturelle du secteur audiovisuel européen, les députés ont obtenu que 30% des contenus soient européens, y compris dans les catalogues des plateformes de vidéo à la demande. 

Ces plateformes devront également contribuer au développement des productions audiovisuelles européennes, soit via un investissement direct dans le contenu ou une contribution aux fonds nationaux. Le niveau de contribution dans chaque pays devra être proportionnel aux bénéfices qu’elles réalisent dans ce pays (les États membres où elles sont établies ou les États membres dans lesquels elles ciblent entièrement ou principalement le public).

La négociatrice du PE, Petra Kammerevert, a déclaré: ‘‘Nous avons obtenu de grandes avancées lors des négociations et nous avons désormais un accord politique sur tous les sujets clés. Le résultat est bien équilibré, notamment en ce qui concerne le champ d’application de la directive (qui inclut les plateformes de partage de vidéos et le contenu audiovisuel sur les médias sociaux), les conditions de concurrence équitables pour toutes les parties prenantes et la protection des emplois européens.’’ 

Les députés ont également introduit dans la législation de nouvelles règles ‘‘efficientes et efficaces’’ interdisant tout contenu incitant à la violence, à la haine et au terrorisme, et soumettant la violence gratuite et la pornographie aux règles les plus strictes ; ainsi qu'un mécanisme de protection des données personnelles pour les enfants, des mesures garantissant l’intégrité du signal et une redéfinition des limites en termes de publicité.