Ce rapport avait été commandé l'automne dernier par la ministre de la Culture et des Communications, Christine Saint-Pierre, au lendemain de la diffusion de l'émission Enquête de Radio-Canada. Un reportage faisait état de la frustration de certains techniciens se plaignant du rapport de force qu'entretient le PDG des Studios Mel's, Michel Trudel - également à la tête de la plus grosse entreprise de location d'équipement de cinéma - avec l'ensemble de l'industrie.

La SODEC souligne que si l'offre québécoise de services de production est suffisante pour répondre à la demande des producteurs américains, ces derniers exigent toutefois normalement de prendre une décision à la suite d'un appel d'offres, ce qu'ils ne peuvent faire au Québec en raison du quasi-monopole qu'exercent les Studios Mel's dans l'industrie montréalaise. Si le gouvernement veut que la métropole accueille une deuxième entreprise de services audiovisuels complets pour favoriser la concurrence, une étude de faisabilité devra être menée, indique le rapport.

L'organisme note toutefois que selon le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, l'industrie québécoise a doublé l'an passé ses activités relatives aux productions étrangères. « 2011 a été une année une année record pour notre industrie avec 235 millions de dollars en activités générées par le secteur de la production et des services étrangers », relève-t-il.

Le rapport conclut par ailleurs que les mécanismes de contrôle que la SODEC a adoptés dans la foulée du scandale CINAR, il y a plus de dix ans, sont suffisants. « Il existe d'importants mécanismes de contrôle pour faire en sorte que les producteurs se conforment aux règlements et que les escomptes et les ristournes soient imputés aux budgets de production des producteurs », fait valoir le document.

La SODEC ajoute que si la ministre veut resserrer les contrôles, elle pourrait exiger que les ristournes versées aux producteurs par les locateurs d'équipements soient déclarées dans un rapport qui en préciserait l'utilisation.

À la suite de la diffusion du reportage d'Enquête, l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS), qui représente 3000 employés, avait demandé aux gouvernements du Québec et du Canada d'intervenir pour corriger la situation.